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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 37
Versions de la disposition

Texte complet
37. Afin d’accéder au système de vote électronique, le membre s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 30.
Le système vérifie l’habilitation du membre à voter et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-175, a. 37.
En vig.: 2018-04-04
37. Afin d’accéder au système de vote électronique, le membre s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 30.
Le système vérifie l’habilitation du membre à voter et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2018-175, a. 37.
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